Demande de copie d'acte d'état civil

Le service état civil de la Ville peut fournir une copie d'acte concernant les personnes nées, mariées ou décédées à Vierzon. Vous pouvez demander la copie d'un acte d'état civil en cliquant ici. Le document demandé sera envoyé par courrier postal.

 

Déclarations de naissances

Délai

La déclaration doit impérativement se faire dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement ne compte pas dans le calcul des 5 jours.

Si le 5^e jour qui suit la naissance (et uniquement celui-là) est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1^er jour ouvrable suivant.

Que se passe-t-il pour une déclaration hors délai ?

Aucune déclaration de naissance ne peut être prise si vous vous présentez en mairie hors délai. Le procureur de la République est alors saisi afin que le Tribunal de Grande Instance prenne un jugement déclaratif de naissance.

Le lieu de la déclaration

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Qui peut déclarer la naissance ?

La naissance est déclarée par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Pièces à fournir

• le certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
• la pièce d'identité des parents
• la pièce d'identité du déclarant s'il s'agit d'une personne autre que les parents

et, suivant les situations :

• le livret de famille
• la copie intégrale de l'acte de reconnaissance avant naissance
• la déclaration de choix du nom
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père si il n'est pas marié avec la mère ou si il n'a pas fait de reconnaissance anticipée

 

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Cette démarche peut se faire soit auprès de la mairie de naissance, soit auprès de la mairie de domicile du demandeur.

Pour toute précision concernant cette démarche, contacter le service état civil-citoyenneté au 02 48 52 65 10.

 

Mariage

Dans quelle ville peut-on se marier ?

Le mariage peut être célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Le retrait du dossier de mariage

Le retrait est réalisé par l'un des futurs époux auprès du service état civil-citoyenneté.

Le dépôt du dossier de mariage

Le dépôt du dossier se fait exclusivement sur rendez-vous avec le service état civil-citoyenneté. Il est impératif que les deux futurs époux soient présents lors du dépôt du dossier. Il est nécessaire de déposer le dossier complet pour fixer une date de mariage. Un dossier de mariage est valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans.

 

PACS

 

Les demandes de PACS peuvent être déposées auprès de la mairie du lieu de domicile d'un des partenaires.

Dans un premier temps, les intéressés doivent venir en mairie pour que les documents à remplir leur soit donnés ainsi que la liste des pièces annexes à fournir.

L'enregistrement du PACS se fait sur rendez-vous.

Pour toute précision, contacter le service état civil-citoyenneté au 02 48 52 65 10.

 

Le recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans. Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3^e mois suivant. Si les délais ont été dépassés il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

L’attestation de recensement qui est délivrée est indispensable au jeune pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Ce recensement lui permettra d’être inscrit d’office sur les listes électorales à sa majorité. Pour plus d'informations sur le recensement citoyen obligatoire lire ici.

 

Comment se faire recenser ?

Le recensement en ligne

Créez un compte sécurisé via ce lien et effectuez votre recensement en ligne.

Attention, vous aurez besoin de scanner les documents suivants :

• une pièce d'identité (recto verso) justifiant de la nationalité française

• le livret de famille

Le recensement en mairie

Présentez-vous au service état civil-citoyenneté avec les documents suivants :

• une pièce d'identité justifiant de la nationalité française

• le livret de famille